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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : (14.02.2026)

1. INFORMATIONS LÉGALES

Atelier PamG
1, Rue des Mûriers, 01170 Cessy

Email : contact@atelierpamg.com 
Site web : atelierpamg.com
SIRET : 98865677300013

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site atelierpamg.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Atelier PamG propose des accessoires cousus main avec amour et humour. Chaque article est fabriqué artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos présentées. Ces variations font le charme unique de nos créations.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences avec le produit réel en raison des réglages d'écran.

4. COMMANDES

4.1 Processus de commande Pour passer commande, vous devez :

  • Sélectionner vos articles et les ajouter au panier
  • Renseigner vos coordonnées et adresse de livraison
  • Choisir votre mode de livraison
  • Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande Une fois votre paiement validé, vous recevrez un email de confirmation de commande récapitulant les détails de votre achat.

4.3 Disponibilité Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement ou un article de remplacement.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Atelier PamG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de votre commande.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments.

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Cartes de débit (Visa Debit, Mastercard Debit)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le débit de votre compte intervient au moment de la validation de votre commande.

7. LIVRAISON

7.1 Zones de livraison Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

7.2 Délais

  • Préparation : 2 à 5 jours ouvrables
  • Livraison France : 2 à 4 jours ouvrables après expédition
  • Livraison UE : 5 à 10 jours ouvrables après expédition

7.3 Frais de livraison

  • Moins de 35€ : 6,90€
  • De 35€ à 70€ : 4,90€
  • Plus de 70€ : Livraison gratuite

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@atelierpamg.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

9. GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

9.2 Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

9.3 Produits défectueux Si vous recevez un article défectueux ou endommagé, contactez-nous immédiatement à contact@atelierpamg.com. Nous procéderons à un échange ou un remboursement.

10. RESPONSABILITÉ

Atelier PamG ne saurait être tenue responsable :

  • Des retards ou pertes de colis imputables au transporteur
  • Des erreurs de saisie d'adresse de livraison par le client
  • Des frais de douane pour les livraisons hors UE

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site atelierpamg.com (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@atelierpamg.com.

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiation de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution

En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. CONTACT

Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous :

  • Email : contact@atelierpamg.com
  • Site web : atelierpamg.com